Connaissez-vous l’expression « Nul n’est censé ignorer la loi » ? Cet adage s’applique aussi aux entreprises. Pour avoir la certitude d’être en accord avec les textes légaux en vigueur, elles se retrouvent dans l’obligation d’avoir un service de pilotage juridique.
Qu’est-ce que le pilotage juridique ?
Le pilotage juridique concerne les affaires légales dans une entreprise. En d’autres termes, cette fonction s’assure du respect de la loi dans les différents services d’une société. La prestation peut être assurée en interne ou confiée à un cabinet de conseils juridiques. Quoi qu’il en soit, l’objectif reste toujours le même : avoir le moins de problèmes contentieux possible. Légèrement différent du service contentieux, le pilotage juridique va au-delà des problèmes. Il vise à anticiper des situations relevant des soucis de légalité.
Les domaines de prédilection des conseillers juridiques
De la direction à la manutention, toutes les fonctions d’une entreprise sont concernées par sa prestation. Au niveau des ressources humaines par exemple, un bon pilotage juridique apporte son aide en vérifiant la conformité du contrat de travail. Il s’assure également que les conventions collectives, les règlements intérieurs et autres documents soient conformes au Code du travail. La prestation s’étend également sur les transactions financières, les investissements ainsi que les échanges commerciaux.
Un logiciel et divers outils pour se conformer à la législation
Il existe plus d’un logiciel de pilotage juridique pour aider à une meilleure gouvernance de l’entreprise. Cet outil complet vous guide sur de nombreux points. Il rappelle les règles à suivre en matière de gestion de ressources humaines, dans la transaction commerciale ou en termes de fiscalité. Les lois en vigueur sont citées en émargement et des mises à jour du logiciel voient régulièrement le jour. Ceci étant, il s’agit d’un outil et rien de plus. Le pilotage juridique devrait normalement être confié à un juriste ou un avocat.