{"id":119,"date":"2018-09-13T07:14:33","date_gmt":"2018-09-13T05:14:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.entreprise-europe-normandie-picardie.fr\/?p=119"},"modified":"2018-09-13T07:14:33","modified_gmt":"2018-09-13T05:14:33","slug":"pilotage-juridique-pour-que-lentreprise-soit-conforme-aux-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.entreprise-europe-normandie-picardie.fr\/2018\/09\/13\/pilotage-juridique-pour-que-lentreprise-soit-conforme-aux-lois\/","title":{"rendered":"Pilotage juridique : pour que l’entreprise soit conforme aux lois"},"content":{"rendered":"
Connaissez-vous l’expression \u00ab Nul n’est cens\u00e9 ignorer la loi \u00bb ? Cet adage s’applique aussi aux entreprises. Pour avoir la certitude d’\u00eatre en accord avec les textes l\u00e9gaux en vigueur, elles se retrouvent dans l’obligation d’avoir un service de pilotage juridique.
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Le pilotage juridique concerne les affaires l\u00e9gales dans une entreprise. En d’autres termes, cette fonction s’assure du respect de la loi dans les diff\u00e9rents services d’une soci\u00e9t\u00e9. La prestation peut \u00eatre assur\u00e9e en interne ou confi\u00e9e \u00e0 un cabinet de conseils juridiques. Quoi qu’il en soit, l’objectif reste toujours le m\u00eame : avoir le moins de probl\u00e8mes contentieux possible. L\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent du service contentieux, le pilotage juridique va au-del\u00e0 des probl\u00e8mes. Il vise \u00e0 anticiper des situations relevant des soucis de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
De la direction \u00e0 la manutention, toutes les fonctions d’une entreprise sont concern\u00e9es par sa prestation. Au niveau des ressources humaines par exemple, un bon pilotage juridique apporte son aide en v\u00e9rifiant la conformit\u00e9 du contrat de travail. Il s’assure \u00e9galement que les conventions collectives, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs et autres documents soient conformes au Code du travail<\/a>. La prestation s’\u00e9tend \u00e9galement sur les transactions financi\u00e8res, les investissements ainsi que les \u00e9changes commerciaux.<\/p>\nUn logiciel et divers outils pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation<\/h2>\n